Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

• Aimpulsion – Florent Vandaele, Entrepreneur Individuel
• Adresse : 39 rue Maréchal Mortier, 81000 Albi, France
• SIRET : 849 668 470 00016
• E-mail : agence@aimpulsion.net
• Téléphone : 06 02 45 47 14
• Site internet : Aimpulsion.fr

Aimpulsion n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative aux données personnelles ou toute demande d'exercice de droits peut être adressée directement à agence@aimpulsion.net.

2. Données personnelles susceptibles d'être traitées

Aimpulsion applique un principe de minimisation et ne collecte que les informations nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Selon la nature de votre interaction avec Aimpulsion, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• Identité Nom, prénom
• Coordonnées professionnelles Adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations professionnelles Entreprise, fonction, secteur d'activité, adresse professionnelle, zone d'intervention
• Informations liées à votre présence en ligne Site internet, fiche Google Business Profile, informations professionnelles rendues publiques, note et avis publics
• Demandes et échanges Contenu d'un formulaire, messages, demandes d'information, notes relatives aux échanges
• Rendez-vous Date et heure du rendez-vous, coordonnées, informations communiquées lors de la réservation
• Relation commerciale Historique des échanges, devis, prestations demandées, contrats, suivi client
• Facturation Informations nécessaires à l'établissement et au suivi des factures
• Données techniques Adresse IP, navigateur, appareil, journaux techniques, date et heure de connexion
• Données de navigation Pages consultées, interactions avec le site et données issues des cookies ou traceurs autorisés

Aimpulsion ne demande pas aux utilisateurs de communiquer des données dites « sensibles » au sens du RGPD, telles que des données de santé, des opinions politiques, des convictions religieuses ou des données biométriques. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre spontanément de telles informations.

3. Origine des données

Les données peuvent être obtenues directement auprès de la personne concernée, notamment lorsqu'elle complète un formulaire, réserve un rendez-vous, contacte Aimpulsion, répond à une communication ou devient cliente.

Dans le cadre de son activité exclusivement ou principalement orientée vers les professionnels, Aimpulsion peut également utiliser des informations professionnelles rendues publiquement accessibles, notamment sur :

• les sites internet professionnels ;
• les annuaires d'entreprises ;
• les fiches Google Business Profile ;
• les réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn ;
• les registres et bases d'informations professionnelles accessibles au public.

Ces informations peuvent notamment être utilisées afin d'identifier des entreprises susceptibles d'être intéressées par les services d'Aimpulsion.

Lorsqu'une donnée n'a pas été obtenue directement auprès de la personne concernée, Aimpulsion fournit les informations requises sur son utilisation au plus tard lors de la première communication avec cette personne ou dans les délais prévus par la réglementation.

4. Finalités et bases légales des traitements

Aimpulsion n'utilise les données personnelles que pour des finalités déterminées.

• Répondre à une demande reçue via le site, par e-mail ou par téléphone Mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime
• Organiser un rendez-vous, une démonstration ou un échange commercial Mesures précontractuelles
• Réaliser un audit ou analyser la présence en ligne d'une entreprise à sa demande Mesures précontractuelles
• Préparer et envoyer une proposition commerciale ou un devis Mesures précontractuelles
• Gérer les prospects et assurer le suivi des échanges dans le CRM Intérêt légitime d'Aimpulsion à organiser son activité commerciale
• Exécuter les prestations commandées Exécution du contrat
• Assurer le suivi, l'accompagnement et le support des clients Exécution du contrat
• Gérer les contrats, paiements et factures Exécution du contrat et obligations légales
• Envoyer des confirmations et rappels liés à un rendez-vous ou à une prestation Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
• Effectuer une prospection commerciale B2B pertinente au regard de l'activité professionnelle du destinataire Intérêt légitime
• Envoyer des communications nécessitant un consentement préalable Consentement
• Gérer les demandes de désinscription et d'opposition Obligation légale et intérêt légitime
• Sécuriser le site, prévenir les abus et résoudre les incidents techniques Intérêt légitime
• Mesurer les performances et l'audience du site Consentement lorsqu'il est requis ou exemption prévue par la réglementation
• Défendre ou exercer les droits d'Aimpulsion en cas de litige Intérêt légitime
• Respecter les obligations légales, fiscales et comptables Obligation légale

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime d'Aimpulsion, celui-ci est mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.

5. Formulaires et prise de rendez-vous

Lorsqu'un utilisateur complète un formulaire sur Aimpulsion.fr, certaines informations peuvent être obligatoires afin de permettre à Aimpulsion de traiter correctement sa demande.

Les champs obligatoires sont limités aux informations nécessaires au traitement de la demande.

En l'absence de communication des informations indispensables, Aimpulsion peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d'organiser le rendez-vous ou de préparer la prestation demandée.

Les informations communiquées peuvent être intégrées au système de gestion de la relation client utilisé par Aimpulsion afin de centraliser les échanges, assurer leur suivi et éviter à l'utilisateur de devoir fournir plusieurs fois les mêmes informations.

6. CRM, automatisations et communications

Aimpulsion utilise des outils numériques afin de gérer efficacement les demandes, rendez-vous et relations avec ses prospects et clients.

Aimpulsion utilise notamment HighLevel / LeadConnector comme solution de gestion de la relation client.

Cette infrastructure peut notamment être utilisée pour :

• centraliser les coordonnées et échanges, traiter les formulaires, gérer les rendez-vous, organiser le suivi commercial, déclencher des confirmations ou rappels, envoyer certaines communications par e-mail ou SMS et automatiser certaines tâches administratives ou commerciales.

Aimpulsion peut également utiliser des outils d'automatisation tels que Make ou Zapier pour permettre la communication entre différentes solutions techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de ses processus.

Ces automatisations ont pour objectif d'améliorer le traitement des demandes et l'organisation des services. Elles ne donnent pas lieu à une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d'un traitement automatisé.

7. Prospection commerciale auprès des professionnels

Les services d'Aimpulsion sont principalement destinés aux entreprises et professionnels.

Aimpulsion peut ainsi contacter des professionnels lorsque ses services présentent un lien raisonnable avec leur activité professionnelle.

Les coordonnées utilisées peuvent avoir été communiquées directement à Aimpulsion ou provenir de sources professionnelles accessibles au public.

Dans ce contexte, la prospection B2B peut reposer sur l'intérêt légitime d'Aimpulsion.

La personne contactée est informée de l'identité d'Aimpulsion et dispose systématiquement d'un moyen simple et gratuit de s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection.

Toute demande d'opposition peut également être adressée à : agence@aimpulsion.net

Lorsqu'un consentement préalable est requis par la réglementation, aucune prospection concernée n'est effectuée sans ce consentement.

8. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Elles peuvent notamment être traitées par :

• Aimpulsion, pour la gestion des demandes, prospects, clients et prestations ;
• IONOS, notamment dans le cadre de l'hébergement du site et des services techniques associés ;
• HighLevel / LeadConnector, pour le CRM, les formulaires, la gestion des rendez-vous, certaines communications et automatisations ;
• les prestataires d'automatisation utilisés par Aimpulsion, notamment Make ou Zapier lorsque ces outils interviennent dans le processus concerné ;
• les prestataires de messagerie, télécommunications ou envoi de SMS, lorsque cela est nécessaire à la communication avec la personne concernée ;
• les prestataires de facturation, comptabilité, paiement ou gestion administrative, pour les seules données nécessaires à ces opérations ;
• Google et ses services professionnels, lorsqu'une interaction avec ces services est nécessaire à une prestation demandée par un client, notamment dans le cadre de Google Business Profile ;
• les autorités administratives ou judiciaires, exclusivement lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Les prestataires auxquels Aimpulsion fait appel n'ont vocation à accéder qu'aux données nécessaires à la réalisation de leur mission.

Aimpulsion ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

9. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen

Certains prestataires numériques utilisés par Aimpulsion sont des entreprises internationales et peuvent traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

C'est notamment susceptible d'être le cas lors de l'utilisation de HighLevel / LeadConnector ou de certaines solutions d'automatisation.

Lorsque de tels transferts interviennent, Aimpulsion veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable, tel qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne, la participation du destinataire au EU-U.S. Data Privacy Framework lorsqu'elle est applicable ou la mise en œuvre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

HighLevel prévoit notamment dans son dispositif contractuel des mécanismes destinés à encadrer les transferts internationaux de données protégées par le RGPD.

10. Durées de conservation

Aimpulsion ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.

Les durées suivantes sont appliquées en fonction de leur utilisation :

• Demandes de contact n'aboutissant pas à une relation commerciale Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
• Données de prospects utilisées pour la prospection 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
• Données d'opposition à la prospection 3 ans afin de garantir le respect de l'opposition
• Données nécessaires à la relation client Pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Données contractuelles susceptibles d'être nécessaires à la preuve d'un droit Jusqu'à 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf durée légale différente
• Factures et documents comptables 10 ans conformément aux obligations comptables applicables
• Données liées aux demandes d'exercice de droits Durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de son traitement
• Choix concernant les cookies En principe 6 mois avant qu'un nouveau choix puisse être demandé
• Traceurs de mesure d'audience bénéficiant d'une exemption, lorsqu'ils sont utilisés Durée de vie limitée au strict nécessaire et, dans les conditions recommandées par la CNIL, au maximum 13 mois
• Données issues de ces mesures d'audience exemptées Au maximum 25 mois lorsque les conditions correspondantes sont réunies

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense des droits d'Aimpulsion.

11. Cookies et autres traceurs

Le site Aimpulsion.fr peut utiliser des cookies ou technologies comparables pour assurer son fonctionnement, mémoriser certains choix, sécuriser la navigation, mesurer l'audience ou permettre l'utilisation de certains services.

Cookies strictement nécessaires

Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

Ils peuvent notamment servir à assurer la sécurité, le fonctionnement des formulaires, la prise de rendez-vous ou la mémorisation des préférences relatives aux cookies.

Lorsqu'ils sont strictement nécessaires, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable conformément à la réglementation applicable.

Mesure d'audience

Aimpulsion peut utiliser des outils permettant de comprendre la fréquentation et les performances de son site.

Lorsqu'un outil de mesure d'audience remplit toutes les conditions réglementaires permettant de bénéficier d'une exemption de consentement, il peut être utilisé dans les limites prévues par la réglementation.

Dans les autres cas, il n'est activé qu'après le consentement de l'utilisateur.

Traceurs soumis au consentement

Les traceurs non strictement nécessaires, notamment lorsqu'ils permettent un suivi à des fins statistiques avancées, publicitaires, de mesure de campagnes ou d'utilisation de certains services tiers, ne doivent être déposés ou lus qu'après obtention d'un consentement valable.

Lorsqu'un consentement est demandé, l'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix.

Le refus doit être aussi simple que l'acceptation.

Aucun traceur nécessitant un consentement ne doit être déposé avant que celui-ci ait été exprimé.

Le consentement peut être retiré à tout moment depuis le mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site.

Le choix exprimé peut être mémorisé pendant une durée d'environ six mois afin d'éviter de solliciter l'utilisateur lors de chaque visite.

12. Sécurité des données

Aimpulsion met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation, l'accès non autorisé ou tout autre traitement illicite.

Ces mesures reposent notamment, selon les outils concernés, sur des systèmes d'authentification, la limitation des accès, l'utilisation de connexions sécurisées, la gestion des droits utilisateurs, la sécurisation des comptes et le recours à des prestataires professionnels disposant de mesures de sécurité appropriées.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont effectivement besoin.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne permet toutefois de garantir un risque absolument nul.

13. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par la réglementation, exercer :

• le droit d'accès à ses données personnelles ;
• le droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• le droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit d'opposition, notamment à l'utilisation de données à des fins de prospection commerciale ;
• le droit à la portabilité des données lorsqu'il est applicable ;
• le droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci ;
• le droit de définir des directives concernant le sort de certaines données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la législation française ;
• le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le retrait d'un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

14. Comment exercer vos droits ?

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

• Aimpulsion – Florent Vandaele
• 39 rue Maréchal Mortier, 81000 Albi, France
• E-mail : agence@aimpulsion.net

Afin de permettre le traitement de la demande, Aimpulsion peut demander des informations complémentaires lorsqu'elles sont nécessaires pour identifier la personne concernée ou préciser la portée de sa demande.

Une pièce d'identité n'est demandée que lorsqu'il existe un doute raisonnable concernant l'identité de la personne à l'origine de la demande.

Aimpulsion répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai maximal d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé dans les situations prévues par la réglementation.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez d'abord contacter Aimpulsion afin de permettre l'examen de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

16. Services et sites tiers

Le site Aimpulsion.fr peut comporter des liens ou fonctionnalités permettant d'accéder à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Lorsque l'utilisateur quitte Aimpulsion.fr et accède à un service tiers, le traitement de ses données peut être soumis à la politique de confidentialité propre à ce service.

Aimpulsion ne contrôle pas les pratiques de confidentialité des sites tiers indépendants.

Les marques et services mentionnés sur le site, notamment Google, Google Business Profile, HighLevel, LinkedIn ou les autres plateformes utilisées dans le cadre des prestations, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

17. Absence de décision automatisée produisant des effets significatifs

Aimpulsion utilise certaines automatisations afin de faciliter la gestion des formulaires, rendez-vous, communications, suivis et prestations.

Ces automatisations ne sont pas utilisées pour prendre, sans intervention humaine appropriée, une décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative les personnes concernées.

18. Mineurs

Les services d'Aimpulsion sont destinés aux professionnels et ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.

Aimpulsion ne cherche pas volontairement à collecter des données personnelles concernant des mineurs dans le cadre de son activité.

19. Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des services d'Aimpulsion, de ses outils, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur Aimpulsion.fr à la date de consultation.

En cas de modification substantielle concernant la manière dont des données personnelles sont utilisées, Aimpulsion prendra les mesures appropriées pour informer les personnes concernées lorsque la réglementation l'exige.