Conditions générales de vente
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation des services proposés par AImpulsion Digital, dont les informations légales sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : AImpulsion Digital
Siège social : 39 rue Maréchal Mortier, 81000 Albi, France
SIRET : 84966847000016
Responsable légal : Vandaele Florent
Email de contact : [email protected]
Téléphone : 0602454714
2. Services proposés
AImpulsion Digital propose des services de collecte et de gestion d’avis clients via SMS et email, avec une personnalisation des demandes et une automatisation des processus.
Les services incluent :
Collecte d'avis via des canaux automatisés (SMS, email).Personnalisation des messages envoyés, avec des domaines spécifiques au client. Suivi des avis et gestion de la réputation en ligne.
L’accès au service se fait après inscription et confirmation du paiement, et peut être soumis à une période d’onboarding (lancement) pour configurer correctement la solution pour le client.
3. Tarification et paiement
Les tarifs appliqués dépendent du plan choisi par le client.
AImpulsion Digital propose différentes formules d'abonnement, dont les détails sont disponibles sur demande ou sur le site web.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou par virement bancaire.
Les factures sont émises à chaque renouvellement d’abonnement (mensuel ou annuel).
Le paiement doit être effectué avant la mise en place du service. En cas de défaut de paiement, AImpulsion Digital se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.
4. Conditions d’utilisation du service
Le service proposé est destiné à des entreprises souhaitant améliorer leur réputation en ligne à travers la collecte d’avis clients.
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des lois en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles (voir section 8).
Le service est fourni pour la durée de l’abonnement souscrit sans engagement. Tout manquement aux obligations d'utilisation peut entraîner une résiliation du contrat par AImpulsion Digital.
5. Rétractation et résiliation
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement, sauf si le service a déjà été activé.
En cas de résiliation anticipée d’un abonnement en cours, le client devra en informer AImpulsion Digital par email à [email protected] la résiliation prendra effet après le mois en cours.
6. Responsabilité
AImpulsion Digital s’engage à fournir un service conforme aux attentes de ses clients et à maintenir un niveau élevé de performance. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de :
Dysfonctionnements ou interruptions temporaires des services.
Utilisation inappropriée du service par le client.
Problèmes techniques indépendants de la volonté d’AImpulsion Digital (ex : défaillance des plateformes tierces utilisées pour envoyer les SMS/emails).
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, textes, graphiques, et outils mis à disposition par AImpulsion Digital sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l’entreprise.
Le client s’engage à ne pas utiliser ou reproduire ces éléments sans l'autorisation préalable de l’entreprise.
8. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), AImpulsion Digital s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de ses services.
Les informations collectées lors de l’utilisation des services (nom, adresse email, numéro de téléphone, etc.) sont traitées uniquement pour les besoins de la prestation.
Le client peut, à tout moment, demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant l’entreprise à l’adresse suivante : [email protected].
9. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'AImpulsion Digital.
Le présent contrat est soumis au droit français.
